Compte rendu du 23/02/2018

  Toutes les délibérations sont accessibles et peuvent être consultées par tous, à la mairie le jeudi de 17h à 19h.

 

 

COMPTE RENDU du 23/02/2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON , Maire.

Etaient présents: Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C, Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr BRAILLY, Mr POULET, Mme CHAPELAIN.

Etaient excusés: Mr DUVAL A., Mr VAILLANT.

Subventions communales 2018​

Le conseil municipal décide d'accorder les subventions communales suivantes qui seront inscrites au B.P. 2018.

  • Anciens combattants: 355€
  • Comité des Fêtes: 685€
  • Club des 4 Saisons: 355€
  • Association des Amis de l'Ecole: 355€
  • Club des Majorettes: 355€
  • ADMR 76: 50€
  • Salon du livre d'Aumale: 25€
  • Prime naissance: 50€/naissance
  • Activités périscolaires: 50€/voyage (maximun 2 voyages/élève/an)
  • Récompense diplôme: 40€/étudiant/an
  • Aide au permis de conduire B: 100€
  • Remboursement carte de bus: 30€/maternelle ou primaire
  • Fondation du patrimoine: 50€
  • Fonds départemental d'aide aux jeunes: 35€
  • Fonds solidarité logement: 110€
  • Les Amis de la maison de retraite d'Aumale: 30€
  • Plateau association sportive: 100€

 

Indexation des loyers

Le Conseil municipal décide de suspendre pour l'année 2018 l'indexation des loyers des logements locatifs communaux.

Travaux accessibilité mairie

Les murs de la mairie étant en briques, le Conseil municipal décide d'harmoniser le muret de la rampe d'accès avec le collage de briques de parment sur les parpaings en remplacement d'un enduit ciment.

Quelques aménagements plus esthétiques:

  • Aménagement final de la rampe avec forme de pente jusque l'enrobé définitif
  • Prolongement des murets en alignement avec rampe de chaque côté avec chaperon en briques arrondies
  • Réalisation de deux arrondis en bout de rampes avec chaperon en briques arrondies
  • Fourniture et pose de bordures pour forme de jardinières et pourtour accès rampe y compris jointement seront réalisés.

Création d'une réserve incendie supplémentaire

Les 3 réserves incendies installées en 2017 ont été validées par le SDIS. Mais il reste deux habitations au hameau de Tous Vents- Val Gay qui ne sont pas couvertes par une réserve incendie.Le conseil municipal envisage la mise en place d'une réserve de 60m3nen bord de la Voie Communale n°5. Il prevoit d'acheter une parcelle de terrain au propriétaire avoisinant.

Le Conseil municipal demande à bébéficier de la subvention au titre de la DETR et la participation du Conseil départemental.

Etude de faisabilité sur l'implatation d'un projet éolien

Mr le Maire expose que la Société OSTWIND envisage d'étudier la faisabilité de l'implatation d'un parc éolien sur le territoire de Nullemont au lieu-dit " Tous Vents".

Vaisselle diverse salle polyvalente

Le Conseil municipal décide d'inscrire la somme de 600€ pour l'acquisition de vaisselle diverse pour la salle polyvalente.

Demande de Madame Jumeaux

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande par mail de Mme Sophie Jumeaux à propos des subventions communales: prime à la naissance pour ses 2 filles, pour la maison neuve (assainissement) qu'elle n'a pas perçues.

La délibération pour l'aide à l'assainissement des maisons neuves est postérieure à la construction de leur maison.

Les délibérations des subventions communales étant prises pour l'année et n'étant pas rétroactives, le Conseil municipal refuse de donner suite à la demande de Mme Jumeaux.

 

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Compte rendu du  17/04/2018

 

Le Conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents: Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C., Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr DUVAL A., Mr BRAILLY, Mr POULET.

Etaient excusés: Mr VAILLANT, Mme CHAPELAIN.

Compte administratif 2017

Le Conseil municipal, sous la présidence de Mr DUVAL Jean-Claude, doyen, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Mr MILON? Maire, approuve celui-ci, résumé ainsi

La section de fonctionnement

  • dépenses: 98 538.66 €
  • recettes: 24 5787.76 €
  • excédent: 14 729.10 €

La section d'investissement

  • dépenses :43 616.02 €
  • recettes : 15 809.67 €
  • déficit : 27 806.35 €

Reste à réaliser :

  • dépenses : 61 881.00 €
  • recettes : 31 000.00 €

Déficit cumulé : 58 687.35 €

Affectation du résultat:

  • C/1068 DU BP 2018                 + 58 687.35 €
  • C/002 DU BP 2018                    + 88 561.75 €
  • C/001 DU BP 2018                   - 27 806.35 €

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion 2017 dressé par Mme MAILLARD, receveur municipal, n'appelle ni observation, ni réserve.

Taux des 4 taxes

Les taux des impôts locaux pour 2018:

  • Taxe d'habitation :                                                         14,18 %
  • Taxe foncière sur le bâti:                                               15,62 %
  • Taxe foncière sur le non bâti:                                         26,42 %
  • Cotisation foncière des entreprises  (CFE)                     3,48%

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à                    29 194 €

 

Budget primitif 2018

Le conseil municipal vote le budget primitif 2018 comme suit:

La section de fonctionnement

  • Dépenses                          239 897.75 €
  • Recettes                            239 897.75 €

La section d'investissement

  • Dépenses                         173 759.35 €
  • Recettes                           173 759.35 €

 

Mise en conformité d'accessibilité à la salle des Fêtes

Le Conseil municipal décide de confier à Mr CAUX, dessinateur, métreur, la mise en conformité d'accessibilité de la salle des Fêtes: procéder à l'examen de l'immeuble et décrire les travaux nécessaires à sa mise en conformité, réaliser une estimation des travaux, réaliser un dossier ADAPT complémentaire, d'établir des plans permettant la compréhension du descriptif, réaliser les dossiers de demande de subventions.

Diagnostics:

Mr le Maire informe les conseillers qu'un nouveau diagnostic doit être fait pour toutes les locations portant sur les installations gaz, électricité et métrage des logements.

Heures de mise en service/coupure de l'éclairage public:

Considérant que,à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, le Conseil municipal décide que l'éclairage public soit interrompu sur le territoire communal à 22h30 et rallumé à 6h45.

En période de fête ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit dans le Bourg.

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Compte rendu du 04/09/2018

 

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents; Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C, Mr DUVAL A., Mr POULET, Mme CHAPELAIN

Etaient excusés: Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr VAILLANT, Mr BRAILLY

Participation de la Commune au transport scolaire des enfants fréquentant les écoles du SIRS de Nullemont

A partir de la rentrée scolaire 2018-2019 , le Conseil municipal décide dde prendre en charge la participation au transport scolaire due par les familles de Nullemont pour leur(s) enfant(s) fréquentant les écoles du SIRS. Celle-ci sera remboursée directement au SIRS Marques.

Trésorerie d'Aumale

Mr le Maire informe les conseillers que la Direction Régionale des Finances publiques envisage la fermeture de la trésorerie d'Aumale. Pour la gestion financière, la commune peut être rattachée à la trésorerie de Neufchatêl en Bray ou de Blangy sur Bresle.Le conseil municipal souhaite que la Commune, étant adhérente à la Communauté de Communes interrégionale de Blangy sur Bresle, soit rattachée à la Trésorerie de Blangy sur Bresle.

Vente de bois 

Le Conseil municipal décide de vendre aux enchères 4 ou 5 stères de bois sciés avec une mise à prix de 120€. Un avis sera distribué dans chaque maison de la Commune mentionnant les caractéristiques, la mise à prix, la date et le lieu.

Dalles

Comme prévu lors de la réunion du 01 décembre 2017, les dalles devant la salle des Fêtes vont être prélevées et remplacées par un enrobé noir. Le Conseil municipal décide de poser un tuyau d'évacuation avant l'application de l'enrobé.

 

 

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                                                                 Compte rendu du 26/10/2018

 

 

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents; Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C,Mr SANS, Mme LE GUILLANTON,Mr DUVAL A, Mr POULET, Mme CHAPELAIN

Etaient excusés: , Mr VAILLANT, Mr BRAILLY

 

Groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités

Le Conseil Municipal décide l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé pour la fourniture d'électricité et autorise le SDE 76 en tant que coordonnateur à signer les marchés.

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 

Le Conseil Municipal autorise la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime à compter du 1er janvier 2019.

SIAEPA: demande d'affectation d'un adjoint technique territorial:

La Commune n'ayant pas de poste à pourvoir, le conseil municipal ne donne pas suite à la demande du SIAEPA.

Banquet du 11 novembre:

Le conseil municipal décide d'organiser le banquet des Ainés, le dimanche 11 novembre 2018. Le repas sera préparé par l'Auberge de la Forge, servi à la salle des Fêtes de Nullemont. Il coûtera environ 35 € par personne.Il sera offert aux Ainés de la Commune de plus de 65 ans et une participation de 20 € sera demandée aux accompagnateurs de la Commune ou hors Commune.

Noël 2018

Le conseil municipal décide d'offrir:

 - Aux Ainés de la Commune ayant plus de 65 ans un colis de Noël d'une valeur de 30 €

- Aux enfants de la Commune de la naissance à 11 ans un jeu ou jouet d'une valeur entre 25 € et 35 €.

Réserve incendie Val-Gay-Tous Vents

Le conseil municipal accepte la proposition de Ricouard TP d'un montant de 12022,80€ TTC

Subvention école

Suite à la demande de l'école de Marques, ayant pour projet pédagogique la réalisation d'un film avec la participation d'un intervenant, le conseil municipal décide une subvention de 250 € pour la coopérative de Marques et de 250 € pour la coopérative de Nullemont pour le fleurissement.

Emprunt Caisse d'Epargne

Le conseil municipal décidé le rachat des emprunts des maisons communales locatives.

Panneaux d'affichage

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de Mr GUERRIER Johann à propos de panneaux d'affichage dans les hameaux.

Le séance est levée à 22h17

 

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                                                         Compte rendu du 20 décembre 2018

 

 

Le 20 décembre 2018, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC Patricia, Mr DUVAL Jean-Claude, Mme LE GUILLANTON, Mr DUVAL Arnaud, Mr POULET 

Absents excusés et représentés: Mr VAILLANT, Mr BRAILLY

Absents excusés: Mme CHAPELAIN, Mr SANS.

 

Enquête publique:Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par l'EARL ILLERS à Illois pour l'extension d'un élevage de porcs situé sur la commune d'Illois, au lieu-dit " Cuignet" et la valorisation des effluents par épandage sur les terres en propre.

 

Report de transfert de la compétence eau potable et assainissement: Le conseil municipal s'oppose au transfert des compétences " eau et assainissement" à la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle.

 

Protection des données personnelles: Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de la commune avec le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit RGPD, le conseil municipal approuve le projet de convention proposant la désignation de Solstice Conseils- Solutions Citoyennes comme délégué.

 

Projet éolien, utilisation, renforcement des chemins et passage de câbles: Suite à la délibération du 23/02/2018, donnant un avis favorable à l'étude de faisabilité du projet d'implantation d'aérogénérateurs par la société OSTWIND, le conseil municipal autorise celle-ci à procéder à des mesures de vent par l'installation d'un ou plusieurs mât(s) de mesures, à aménager, à renforcer et à utiliser les chemins ruraux et voies communales nécessaires au projet et accepte l'enfouissement de fourreaux câbles dans l'emprise des chemins communaux et voies communales nécessaires au projet afin de permettre les raccordements électriques et téléphoniques du projet.

 

Salle polyvalente: mise aux normes -mise en accessibilité : Le conseil municipal accepte l'estimation dressée par M CAUX Guillaume, dessinateur- métreur , d'un montant de 384589€65 H.T. pour la mise aux normes et mise en accessibilité de la salle polyvalente. Le conseil minicipal demandera les subventions correspondantes attribuées au titre de la Dotation de l'Equipement des territoires Ruraux et au Département.

L'Atelier d'Architcture Camille CAUX à Clais est retenu comme architecte.

La société SOGOTEC CONSTRUCTION à Bois- Guillaume est retenue pour le diagnostique plomb avant travaux et diagnostique amiante avant travaux.

Compteur d'eau:  Le conseil municipal décide l'installation d'un compteur d'eau à la réserve d'incendie "Tous Vents- Val Gay" et accepte le devis du SIAEPA de la Vallée de l'Eaulne.

La séance est levée à 22h35           

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                                                     Compte rendu du 21 février 2019

 

Le 21 février 2019, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC Patricia, Mr DUVAL Jean-Claude, Mme LE GUILLANTON, Mr DUVAL Arnaud, Mr SANS ,, Mme CHAPELAIN.

Absents excusés : Mr VAILLANT, Mr BRAILLY, Mr POULET

Subventions communales 2019

Le conseil municipal décide d'accorder les subventions communales suivantes qui seront inscrites au B.P. 2019

  • Anciens combattants de Nullemont : 355 €
  • Comité des fêtes de Nullemont : 685 €
  • Club des 4 Saisons : 355 €
  • Association des Amis de l'Ecole : 355 €
  • Club des Majorettes : 355 €
  • ADMR 76 : 50 €
  • Salon du livre d'Aumale : 25 €
  • Prime naissance : 50 €
  • Activités périscolaires : 50 € / voyage ( maximun 2 voyages /élève / an )
  • Récompenses diplôme : 40 €/ étudiant / an
  • Aide au permis de conduire B : 100 €
  • Aide à la construction neuve : 800 €
  • Fondation du ¨Patrimoine : 50 €
  • Fonds départemental d'aide aux jeunes : 35 €
  • Fonds de solidarité logement : 110 €
  • Les Amis de la Maison de Retraite : 30 €
  • Plateau association sportive : 150 €

 

Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle ployvalente

- Vu la délibération N°33/18 du 20/12/2018

- Vu l'étude de faisabilité effectuée par Mr CAUX, dessinateur - métreur, à Aumale, le montant des travaux s'élèverait à 384 589 € HT

Le conseil municipal demade à bénéficier de la subvention DSIL ( soutien à l'investissement local)

Maison communale n°12 route de l'Eglise

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme DECAUX HAMON, locataire de la maison n°12 route de l'Eglise a installé des éléments de cuisine. Lors de son déménagement, elle désire les laisser et propose à la commune de lui racheter pour un montant de 614 €.

Questions diverses

Problèmes de nuisances sonores au Forestel : aboiements ou hurlements de chiens continus.

Mr le Maire signale que 2 containers seront mis à la disposition des administrés pour remplacer le ramassage des sacs bleus et jaunes , au 1er avril 2019.

La séance est levée à 22 h 15.

Compte rendu du 29 janvier 2020

Le 29 janvier 2020, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur MILON Joël, maire

Etaient présents: M. MILON Joël, Mme DUROSE Marcelle, Mme DUBUC Patricia, M. DUVAL Jean-Claude, M. SANS Gilbert, M. DUVAL Arnaud, M. POULET Patrick.

Etaient excusés: Mme LE GUILLANTON Catherine, Mr VAILLANT David, Mr BRAILLY Stéven, Mme CHAPELAIN Mélanie.

 

Projet Salle des Fêtes: Vu lors des réunions précédentes avec Mme CAUX Camille, architecte, Mr le Maire informe  le Conseil Municipal de l'avancement des travaux et demande à Mme CAUX de lancer l'appel d'offre.

 

Taxe d'habitation: Mr le Maire anonce qu'il a rencontré Mr le Percepteur au sujet de la disparition de la taxe d'habitation. Ce dernier affirme que la Commune ne sera pas impactée.

 

  Panneau Pocket : Des flyers " Panneau Pocket" ont été distribués. Le principe de cette application est que les habitants de la commune soient informés et alertés en cas d'évènements locaux. Il suffit simplement de télécharger l'application sur son téléphone.

La séance est levée à 21h10.

Le 28 août 2020, le conseil municipal s'est légalement réuni, sous la présidence de Mr MILON Joël, maire

Etaient présents: Mr MILON Joël, Mme DUBUS Patricia, Mme LEMAIRE Patricia, Mme LE GUILLANTON Catherine ,Mme DUROSE Marcelle, Mr DUVAL Jean-Claude, Mr POULET Patrick, Mr SANS Gilbert, Mr DUVAL Arnaud, Mr LINQUE Christian, Mr MAINEMARE Benjamin.

Le Conseil municipal approuve l'ajout de la mission facultative " 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance en eau et des milieux aquatiques" à la compétence  " Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations" - GEMAPI exercée par la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle.

 

Le conseil municipal désigne Mme Le Guillanton Catherine comme référente forêt / bois du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un acheteur propose 64000 € pour l'achat du bois sise à Nullemont, "les Fonds de Ziories", cadastré section A N°59 pour 5 ha13a0 L e Conseil Municipal accepte la vente à Mr BERTHE et Mme BLY.

Le 18 mars 2017, la commune avait procédé à l'adjudication du droit de chasse sur le bien communal Terroir du Forestel. Le procès verbal d'adjudication précise une somme de 1200€ par an pour une période de trois, six et neuf ans. Le centre des finances publiques demande plus de précision, afin de lever toute ambiguïté. Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, que le bail initial de trois ans peut être renouvelé tacitement deux fois pour porter sa durée à 6 ans voire 9 ans, aux mêmes conditions que celles d'origine.

Afin de pouvoir acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques, nécessaires à l'entretien  de la commune (propreté urbaine et cimetière), il est nécessaire d'être titulaire d'un certificat individuel appelé " certiphyto".Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser M. MAINEMARE Benjamin à se rendre à Yerville, le 10 septembre 2020, afin de suivre cette formation.

Suite au vol du gyrobroyeur, le Conseil Municipal décide l'achat d'une tondeuse à fléaux arrière Kubota frog 960. Il accepte le devis de EV AGRI, d'un montant de 1152 HT.

Mme LEMAIRE Patricia évoque un projet de bibliothèque, le Conseil Municipal considère que c'est une bonne idée mais qu'il faut avant tout un local. Mme LE GUILLANTON émet l'idée de mettre en place une boîte à livres. Deux projets intéressants, difficilement réalisables actuellement en raison des mesures sanitaires dûes au COVID 19.

Il est demandé que le chemin de la Marnière soit élagué.

La séance est levée à 22 h00.

Compte rendu du 29/10/2020

Le 29 octobre 2020 le Conseil municipal , légalement convoqué; s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON Joël, maire.

Etaient présents : Mr MILON Joël, Mme LE GUILLANTON Catherine, Mme DUBUC Patricia, Mme DUROSE Marcelle, Mr DUVAL Jean-Claude, Mr SANS Gilbert, Mr LINQUE Christian, Mr MAINEMARE Benjamin, Mr POIRET Patrick.

Etaient absents : Mme LEMAIRE Patricia, Mr DUVAL Arnaud

 

Appel d'offres salles polyvalente:

Après l'ouverture des plis et leur analyse, Mme CAUX préconise de retenir les entreprises suivantes:

  • Lot N°1   - Gros oeuvre- Aménagement extérieurs  : ANG Construction
  • Lot N°2   - Charpente bois- Bardage : BOINET Olivier
  • Lot N°3   - Couverture tuile -Etanchéité : SARL BERTHE Frères
  • Lot N°4   - Menuiseries extérieures - Métallerie : DEGROISILLE SARL
  • Lot N°5   - Menuiseries intérieures- Plâtrerie- Plafonds suspendus : AMP DACHEUX
  • Lot N°6  -  Plomberie- Ventilation : BRUNET LACHERAY
  • Lot N°7  - Electricité- Chauffage électrique : IDELEC
  • Lot N°8  - Sols souples- Peintures : GAMM
  • Lot N°9  -  Carrelages: GAMM

Devis démontage - terrassement

       Devis retenu: SAS LELEU et MAINEMARE Benjamin  : 7080€

Recensement:

L'enquête de recensement de la population aura lieu  en début d'année 2021.A ce titre, il convient de désigner un coordinateur communal et de recruter un agent recenseur. Mme DUROSE Marcelle est proposée comme coordinateur communal et Mr DUROSE Jacques est proposé comme agent recenseur.

Colis de Noël et jouets

Aux ainés de la Commune ayant 65 ans et plus: un colis d'une valeur de 40 €

Aux enfants de la Commune, de la naissance à 11 ans : un jeu ou jouet d'une valeur comprise entre 25 et 35€.

La séance est levée à 21h00.