Compte rendu du 23/02/2018

  COMPTE RENDU du 23/02/2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON , Maire.

Etaient présents: Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C, Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr BRAILLY, Mr POULET, Mme CHAPELAIN.

Etaient excusés: Mr DUVAL A., Mr VAILLANT.

Subventions communales 2018​

Le conseil municipal décide d'accorder les subventions communales suivantes qui seront inscrites au B.P. 2018.

  • Anciens combattants: 355€
  • Comité des Fêtes: 685€
  • Club des 4 Saisons: 355€
  • Association des Amis de l'Ecole: 355€
  • Club des Majorettes: 355€
  • ADMR 76: 50€
  • Salon du livre d'Aumale: 25€
  • Prime naissance: 50€/naissance
  • Activités périscolaires: 50€/voyage (maximun 2 voyages/élève/an)
  • Récompense diplôme: 40€/étudiant/an
  • Aide au permis de conduire B: 100€
  • Remboursement carte de bus: 30€/maternelle ou primaire
  • Fondation du patrimoine: 50€
  • Fonds départemental d'aide aux jeunes: 35€
  • Fonds solidarité logement: 110€
  • Les Amis de la maison de retraite d'Aumale: 30€
  • Plateau association sportive: 100€

 

Indexation des loyers

Le Conseil municipal décide de suspendre pour l'année 2018 l'indexation des loyers des logements locatifs communaux.

Travaux accessibilité mairie

Les murs de la mairie étant en briques, le Conseil municipal décide d'harmoniser le muret de la rampe d'accès avec le collage de briques de parment sur les parpaings en remplacement d'un enduit ciment.

Quelques aménagements plus esthétiques:

  • Aménagement final de la rampe avec forme de pente jusque l'enrobé définitif
  • Prolongement des murets en alignement avec rampe de chaque côté avec chaperon en briques arrondies
  • Réalisation de deux arrondis en bout de rampes avec chaperon en briques arrondies
  • Fourniture et pose de bordures pour forme de jardinières et pourtour accès rampe y compris jointement seront réalisés.

Création d'une réserve incendie supplémentaire

Les 3 réserves incendies installées en 2017 ont été validées par le SDIS. Mais il reste deux habitations au hameau de Tous Vents- Val Gay qui ne sont pas couvertes par une réserve incendie.Le conseil municipal envisage la mise en place d'une réserve de 60m3nen bord de la Voie Communale n°5. Il prevoit d'acheter une parcelle de terrain au propriétaire avoisinant.

Le Conseil municipal demande à bébéficier de la subvention au titre de la DETR et la participation du Conseil départemental.

Etude de faisabilité sur l'implatation d'un projet éolien

Mr le Maire expose que la Société OSTWIND envisage d'étudier la faisabilité de l'implatation d'un parc éolien sur le territoire de Nullemont au lieu-dit " Tous Vents".

Vaisselle diverse salle polyvalente

Le Conseil municipal décide d'inscrire la somme de 600€ pour l'acquisition de vaisselle diverse pour la salle polyvalente.

Demande de Madame Jumeaux

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande par mail de Mme Sophie Jumeaux à propos des subventions communales: prime à la naissance pour ses 2 filles, pour la maison neuve (assainissement) qu'elle n'a pas perçues.

La délibération pour l'aide à l'assainissement des maisons neuves est postérieure à la construction de leur maison.

Les délibérations des subventions communales étant prises pour l'année et n'étant pas rétroactives, le Conseil municipal refuse de donner suite à la demande de Mme Jumeaux.

 

      _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

 

 

Compte rendu du  17/04/2018

 

Le Conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents: Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C., Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr DUVAL A., Mr BRAILLY, Mr POULET.

Etaient excusés: Mr VAILLANT, Mme CHAPELAIN.

Compte administratif 2017

Le Conseil municipal, sous la présidence de Mr DUVAL Jean-Claude, doyen, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Mr MILON? Maire, approuve celui-ci, résumé ainsi

La section de fonctionnement

  • dépenses: 98 538.66 €
  • recettes: 24 5787.76 €
  • excédent: 14 729.10 €

La section d'investissement

  • dépenses :43 616.02 €
  • recettes : 15 809.67 €
  • déficit : 27 806.35 €

Reste à réaliser :

  • dépenses : 61 881.00 €
  • recettes : 31 000.00 €

Déficit cumulé : 58 687.35 €

Affectation du résultat:

  • C/1068 DU BP 2018                 + 58 687.35 €
  • C/002 DU BP 2018                    + 88 561.75 €
  • C/001 DU BP 2018                   - 27 806.35 €

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion 2017 dressé par Mme MAILLARD, receveur municipal, n'appelle ni observation, ni réserve.

Taux des 4 taxes

Les taux des impôts locaux pour 2018:

  • Taxe d'habitation :                                                         14,18 %
  • Taxe foncière sur le bâti:                                               15,62 %
  • Taxe foncière sur le non bâti:                                         26,42 %
  • Cotisation foncière des entreprises  (CFE)                     3,48%

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à                    29 194 €

 

Budget primitif 2018

Le conseil municipal vote le budget primitif 2018 comme suit:

La section de fonctionnement

  • Dépenses                          239 897.75 €
  • Recettes                            239 897.75 €

La section d'investissement

  • Dépenses                         173 759.35 €
  • Recettes                           173 759.35 €

 

Mise en conformité d'accessibilité à la salle des Fêtes

Le Conseil municipal décide de confier à Mr CAUX, dessinateur, métreur, la mise en conformité d'accessibilité de la salle des Fêtes: procéder à l'examen de l'immeuble et décrire les travaux nécessaires à sa mise en conformité, réaliser une estimation des travaux, réaliser un dossier ADAPT complémentaire, d'établir des plans permettant la compréhension du descriptif, réaliser les dossiers de demande de subventions.

Diagnostics:

Mr le Maire informe les conseillers qu'un nouveau diagnostic doit être fait pour toutes les locations portant sur les installations gaz, électricité et métrage des logements.

Heures de mise en service/coupure de l'éclairage public:

Considérant que,à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, le Conseil municipal décide que l'éclairage public soit interrompu sur le territoire communal à 22h30 et rallumé à 6h45.

En période de fête ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit dans le Bourg.

 _  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

 

Compte rendu du 04/09/2018

 

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents; Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C, Mr DUVAL A., Mr POULET, Mme CHAPELAIN

Etaient excusés: Mr SANS, Mme LE GUILLANTON, Mr VAILLANT, Mr BRAILLY

Participation de la Commune au transport scolaire des enfants fréquentant les écoles du SIRS de Nullemont

A partir de la rentrée scolaire 2018-2019 , le Conseil municipal décide dde prendre en charge la participation au transport scolaire due par les familles de Nullemont pour leur(s) enfant(s) fréquentant les écoles du SIRS. Celle-ci sera remboursée directement au SIRS Marques.

Trésorerie d'Aumale

Mr le Maire informe les conseillers que la Direction Régionale des Finances publiques envisage la fermeture de la trésorerie d'Aumale. Pour la gestion financière, la commune peut être rattachée à la trésorerie de Neufchatêl en Bray ou de Blangy sur Bresle.Le conseil municipal souhaite que la Commune, étant adhérente à la Communauté de Communes interrégionale de Blangy sur Bresle, soit rattachée à la Trésorerie de Blangy sur Bresle.

Vente de bois 

Le Conseil municipal décide de vendre aux enchères 4 ou 5 stères de bois sciés avec une mise à prix de 120€. Un avis sera distribué dans chaque maison de la Commune mentionnant les caractéristiques, la mise à prix, la date et le lieu.

Dalles

Comme prévu lors de la réunion du 01 décembre 2017, les dalles devant la salle des Fêtes vont être prélevées et remplacées par un enrobé noir. Le Conseil municipal décide de poser un tuyau d'évacuation avant l'application de l'enrobé.

 

 

                                                                      _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

                                                                 Compte rendu du 26/10/2018

 

 

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr MILON, maire

Etaient présents; Mr MILON, Mme DUROSE, Mme DUBUC, Mr DUVAL J.C,Mr SANS, Mme LE GUILLANTON,Mr DUVAL A, Mr POULET, Mme CHAPELAIN

Etaient excusés: , Mr VAILLANT, Mr BRAILLY

 

Groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités

Le Conseil Municipal décide l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé pour la fourniture d'électricité et autorise le SDE 76 en tant que coordonnateur à signer les marchés.

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 

Le Conseil Municipal autorise la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime à compter du 1er janvier 2019.

SIAEPA: demande d'affectation d'un adjoint technique territorial:

La Commune n'ayant pas de poste à pourvoir, le conseil municipal ne donne pas suite à la demande du SIAEPA.

Banquet du 11 novembre:

Le conseil municipal décide d'organiser le banquet des Ainés, le dimanche 11 novembre 2018. Le repas sera préparé par l'Auberge de la Forge, servi à la salle des Fêtes de Nullemont. Il coûtera environ 35 € par personne.Il sera offert aux Ainés de la Commune de plus de 65 ans et une participation de 20 € sera demandée aux accompagnateurs de la Commune ou hors Commune.

Noël 2018

Le conseil municipal décide d'offrir:

 - Aux Ainés de la Commune ayant plus de 65 ans un colis de Noël d'une valeur de 30 €

- Aux enfants de la Commune de la naissance à 11 ans un jeu ou jouet d'une valeur entre 25 € et 35 €.

Réserve incendie Val-Gay-Tous Vents

Le conseil municipal accepte la proposition de Ricouard TP d'un montant de 12022,80€ TTC

Subvention école

Suite à la demande de l'école de Marques, ayant pour projet pédagogique la réalisation d'un film avec la participation d'un intervenant, le conseil municipal décide une subvention de 250 € pour la coopérative de Marques et de 250 € pour la coopérative de Nullemont pour le fleurissement.

Emprunt Caisse d'Epargne

Le conseil municipal décidé le rachat des emprunts des maisons communales locatives.

Panneaux d'affichage

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de Mr GUERRIER Johann à propos de panneaux d'affichage dans les hameaux.

Le séance est levéé à 22h17