{"id":1098,"date":"2023-02-24T16:33:21","date_gmt":"2023-02-24T15:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/nullemont.fr\/?page_id=1098"},"modified":"2023-02-24T17:26:26","modified_gmt":"2023-02-24T16:26:26","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nullemont.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l'encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Mairie de Nullemont et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l'Utilisateur \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p><\/div><\/section><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Acc\u00e8s au site<\/span><\/h3>

Le site www.nullemont.fr permet \u00e0 l'Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
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Collecte des donn\u00e9es<\/span><\/h3>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h3>

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Responsabilit\u00e9<\/span><\/h3>

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Liens hypertextes<\/span><\/h3>

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Cookies<\/span><\/h3>

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Publication par l'utilisateur<\/span><\/h3>

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Droits applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/h3>

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s'applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d'absence de r\u00e9solution amiable d'un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 Mentions L\u00e9gales.<\/p><\/div><\/div>\n <\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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